J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07525

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Moncton et Halifax


NOR : MAEA0220198D



Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2002, M. Michel Freymuth, secrétaire des affaires étrangères, est nommé consul de France à Moncton et Halifax, en remplacement de M. Jacques Gascuel.